Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des Affaires
étrangères et européennes et Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de
l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement se
félicitent de l’adoption par le Sénat du projet de loi autorisant
l’adhésion de la France à la Convention des Nations unies de 1997 sur le
droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des
fins autres que la navigation.
Le vote du Sénat confirme celui de l’Assemblée nationale en avril
dernier. Ainsi la France deviendra le 22ème État partie à cette
Convention. C’était un engagement de la France au Forum mondial de l’eau
d’Istanbul en 2009.
Ce texte est le seul instrument universel définissant les principes
internationaux en matière de protection et de gestion des cours d'eau
transfrontaliers. L’enjeu est majeur : alors que s’accroissent les
pressions sur les ressources en eau, deux tiers des bassins
hydrographiques de la planète sont partagés entre plusieurs États et une
proportion importante de la population mondiale dépend de ressources en
eau transfrontalières pour son approvisionnement en eau pour la
boisson, pour l’agriculture, l’énergie et l’industrie. La Convention
encourage la mise en place, au niveau régional, des mécanismes et des
organisations nécessaires à une gestion concertée et responsable pour le
partage de la ressource et des bénéfices de sa mise en valeur. Son
application sera bénéfique pour les pays et régions qui ne bénéficient
pas encore de tels accords régionaux. La France encourage notamment le
dialogue régional entre les États qui partagent les grands fleuves
africains (Sénégal, Niger, Congo, Nil) ou entre l’Afghanistan et l’Asie
centrale.
En juin dernier, le Président de la République avait souhaité que le
6ème Forum mondial de l’eau que la France accueillera en mars 2012 à
Marseille contribue à "faire de l’eau une ressource protégée et partagée entre les Nation".
La France, en concluant son adhésion à la Convention, soutient son
message sur la nécessité du dialogue sur les eaux transfrontalières pour
une gestion pacifiée des ressources en eau au service de la prévention
des conflits, de l’intégration et de la sécurité régionales. La France
entend également, par la voix des ministres, renforcer son travail de
mobilisation sur ce texte, afin de convaincre d’autres États d’y
adhérer, au sein et en dehors de l’Union Européenne. Il faut en effet
totaliser 35 parties pour qu’il entre en vigueur. Cela contribuera à
améliorer la gouvernance et la coopération internationale dans le
secteur de l’eau.
Environnement France – 23-12-2010